Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente aux professionnels

 

Article 1 - Adhésion aux conditions générales de vente
Toute commande aux Jardins de Priape implique, sans réserve, l’adhésion à nos conditions générales de vente.

Article 2 – Condition des commandes :
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par validation sur le site de commande en ligne, http://commandepro.lesjardinsdepriape.fr. En cas de pénurie de certains produits, Les Jardins de Priape informera le client de la pénurie et proposa alors  dans la mesure du possible une alternative. Le délai entre la commande et la livraison doit être au minimum de 1 jour ouvré, pour pouvoir obtenir l’ensemble de la gamme.
Les photos sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Modification des commandes :
Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée si elle n’est pas dénoncée au minimum 1 jour ouvré avant la livraison.

Article 4 – Livraison et Réception :
4.1. Modalités - Les Jardins de Priape assure la logistique des livraisons. 
4.2. Délais - Les Jardins de Priape s’engage à livrer les marchandises dans les délais impartis.
4.3. Réception - Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries ou de manquants, il revient alors au destinataire de les signaler sur le bon de transport, à la réception de la marchandise ainsi qu’auprès du fournisseur dans les 24 heures par mail. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
4.4. Retour - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Les Jardins de Priape et le destinataire. Tout retour retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Tout retour accepté par Les Jardins de Priape fera l’objet d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Article 5 – Prix et franco de port :
Les produits sont fournis aux prix en vigueur le jour de la commande, ils s’entendent nets rendus, hors taxes.
Aucun décolisage possible.

Article 6 – Facturation et Paiement :
Pour chaque livraison, un bon de livraison mentionnant la nature et la quantité des produits livrés est édité. Le règlement de la facture devra se faire dans un délai de 15 jours.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commande s'effectue par virement bancaire ou exceptionnellement par chèque.

Article 7 - Retard de paiement:
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées selon les délais de paiements ci-dessus, l'acheteur doit verser à la société Les Jardins de Priape une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 8 – Réserve de propriété :
Selon l’Article 1 loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété des Jardins de Priape jusqu’au complet paiement de la commande.
 
Article 9 - Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante contact(at)lesjardinsdepriape.fr
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 10 - Propriété intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 11 - Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
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  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
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Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 12 - Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://commandepro.lesjardinsdepriape.fr sont soumises au droit français.

Nous souhaitons sincèrement participer à votre développement de produits bio locaux dans votre magasin, et nous vous assurons de notre meilleure collaboration.